Politique de confidentialité
Application Oko — Juris Drone · Mise à jour le 21 octobre 2026
Qui sommes-nous
Oko est l'application de Juris Drone destinée aux commissaires de justice et à leurs études : demandes de vol de drone, constatations sur le terrain, rédaction et signature des constats.
Juris Drone, 7 Chemin du Belvédère, Étage 2, 74000 Annecy, est responsable du traitement des données de votre compte et du fonctionnement de la plateforme. Pour le contenu de vos dossiers et de vos constats, c'est votre étude qui est responsable du traitement : Juris Drone agit alors comme sous-traitant, pour son compte et selon ses instructions.
Contact pour toute question sur vos données : contact@jurisdrone.com.
Les données que nous traitons
- Compte : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, téléphone, adresse postale, informations professionnelles (rôle, qualité de télépilote, habilitations), mot de passe stocké sous forme chiffrée irréversible.
- Dossiers et constats : informations saisies, textes rédigés, documents joints, signatures manuscrites et électroniques.
- Médias : photos, vidéos, panoramas 360° et médias de drone que vous ajoutez, avec leur date et, si vous l’autorisez, leur position GPS.
- Audio : notes vocales et son des vidéos, transcrits en texte à votre demande.
- Appareil : jeton de notifications, modèle et version du système, pour vous envoyer les notifications.
- Sécurité : adresse IP, navigateur et caractéristiques techniques de l’appareil lors des connexions, journal des actions sensibles.
Les autorisations demandées par l'application
Chaque autorisation n'est demandée qu'au moment où la fonction s'en sert, et peut être retirée à tout moment dans les réglages du téléphone. La refuser désactive seulement la fonction concernée.
| Autorisation | À quoi elle sert | Ce qui est conservé |
|---|---|---|
| Appareil photo | Prendre les clichés et vidéos de vos constatations. | Les médias que vous enregistrez. |
| Micro | Dicter des notes vocales et enregistrer le son des vidéos. | L’enregistrement et sa transcription. |
| Position | Situer le lieu du constat et horodater vos constatations. | Les coordonnées attachées à chaque média. |
| Photos | Joindre un cliché déjà pris, ou sauvegarder un média dans votre photothèque. | Seulement les médias que vous choisissez. |
| Bluetooth et réseau local | Trouver votre caméra 360° et récupérer le panorama par son Wi-Fi. | Le panorama capturé ; l’identifiant de la caméra reste sur le téléphone. |
| Notifications | Vous prévenir de l’avancement de vos dossiers. | Le jeton de notification de l’appareil. |
Pourquoi nous les utilisons
- Fournir le service prévu au contrat de votre étude : gestion des dossiers, constats, exports, signature (exécution du contrat).
- Sécuriser les comptes et détecter les accès frauduleux (intérêt légitime).
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et de conservation des preuves (obligation légale).
Oko ne contient aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur : vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour vous suivre d'une application ou d'un site à l'autre. Les seuls cookies sont ceux nécessaires à la connexion et à vos préférences d'affichage.
Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux membres habilités de votre étude et, pour le support et l'exploitation, à l'équipe de Juris Drone. Nous faisons aussi appel aux prestataires suivants, chacun limité à ce dont il a besoin :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement des serveurs, de la base de données et des fichiers, sauvegardes. | Suisse |
| Anthropic | Fonctions d'intelligence artificielle sur les textes, photos et documents (rédaction, analyse). | États-Unis |
| OpenAI | Transcription des notes vocales et assistant vocal ; recherche dans vos documents. | États-Unis |
| Groq | Suggestions de saisie automatique dans les champs de texte. | États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails de service. | États-Unis |
| Twilio | Envoi des SMS de service. | États-Unis |
| Yousign, Universign | Signature électronique des constats. | Union européenne |
| Cloudflare | Protection anti-robots de la page de connexion. | États-Unis |
| Apple, Google | Acheminement des notifications sur votre téléphone. | États-Unis |
| Google Maps | Cartes, recherche d’adresses et calcul d’itinéraires. | États-Unis |
| Zoho | Facturation de votre étude. | Union européenne |
Les services que vous connectez vous-même (agenda Google, Outlook ou iCloud, Pix4D, DroneKeeper, DJI, AlphaTango de la DGAC) ne reçoivent que les données nécessaires à la connexion que vous avez activée.
Les prestataires d'intelligence artificielle traitent vos contenus pour produire le résultat demandé, selon leurs conditions professionnelles qui excluent l'utilisation de ces données pour entraîner leurs modèles. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Combien de temps nous les gardons
| Donnée | Durée | Ensuite |
|---|---|---|
| Compte | Tant que le contrat de votre étude est actif. | Anonymisé à la suppression du compte. |
| Dossiers et constats | Durée fixée par votre étude, au regard de ses obligations légales de conservation. | Supprimés ou anonymisés à sa demande. |
| Médias non utilisés dans un constat | 1 an. | Supprimés automatiquement. |
| Corbeille | 29 jours. | Supprimée automatiquement. |
| Session de connexion | 30 jours sans activité. | Déconnexion. |
| Traces de sécurité des connexions | 12 mois. | Supprimées automatiquement. |
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous y opposer et en recevoir une copie dans un format réutilisable.
- Dans l'application : Profil → Mes données, pour exporter vos données et vos médias, et pour demander la suppression de votre compte.
- Par e-mail : contact@jurisdrone.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
- Pour le contenu de vos dossiers, la demande est traitée avec votre étude, responsable de ces données.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, l'accès aux données est cloisonné par étude, et la double authentification est disponible sur chaque compte.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.